Conditions générales du jeu concours Bonial avec la newsletter

Voici les conditions générales du jeu concours Bonial via la newsletter : 

Article 1 - Organisateur

Article 2 - Participation

Article 3 - Gains du Jeu

Article 4 - Résultats

Article 5 - Envoi du lot

Article 6 - Autorisation/Cession de droits

Article 7 - Protection des données personnelles des participants

Article 8 - Dispositions générales

Article 9 - Droit applicable

L’organisateur du jeu concours (ci-après le « Jeu ») est Bonial, société par actions simplifiée, ayant son siège social, situé 117 quai de Valmy, 75010 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

2.1 Conditions de participation :

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et en Corse. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le personnel de l’Organisateur et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles, ne sont pas autorisés à y participer.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs adresses e-mail ou pseudonymes, ou pour le compte d’autres personnes. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’en justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

2.2 Validité de la participation : 

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant. Chaque participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du site internet ou de l’application Bonial. Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.

2.3 Modalités de participation : La participation au Jeu se réalise sur l’application BONIAL disponible sur l’App Store et le Play. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet. Il est tenu de renseigner son adresse email sur le formulaire d’inscription du Jeu prévu à cet effet, de confirmer son adresse e-mail dans le courrier électronique envoyé par la suite sur la-dite adresseet accepter les conditions du présent Règlement. L’inscription au Jeu est ouverte du 19 septembre 2024 à 12h30 (heure de France métropolitaine) au 4 octobre 2024 à 23h59 (heure de France métropolitaine). Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

2.4 Sanction au non-respect des modalités de participation : Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, coordonnées, ainsi que sur la loyauté et sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à l’Organisateur pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué sera réaffecté à un autre participant. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

4.1 Modalités de désignation des gagnants : L’Organisateur procédera au tirage au sort de manière impartiale, conformément aux usages et méthodes en la matière. Le tirage au sort qui désignera le gagnant aura lieu une seule fois parmi tous les participants éligibles ayant dument rempli les conditions préalables. Il sera effectué au siège social de la société mère de l’Organisateur, Bonial International GmbH, le 8 octobre 2024.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente sans engager sa responsabilité de ce fait. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.

L’Organisateur se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort ou à leur issue, la publicité qu’il pourrait éventuellement juger opportune quant à l’organisation et les résultats du Jeu. Dans ce contexte, tout participant accepte sans réserve que, son nom, prénom, et son éventuelle qualité de gagnant puissent faire l’objet d’une publicité sur tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679. Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer, ainsi qu’à des fins de promotion commerciale et marketing. La base légale du traitement est contractuelle telle qu’elle résulte du présent Règlement. En validant la participation au jeu concours, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans le cadre de cette opération et à des fins de promotion commerciale et marketing conformément à la Politique de confidentialité de Bonial consultable à l’adresse suivante www.bonial.fr/Protection-donnees-personnelles.
Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : l’adresse email du participant[VA1] . Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (adresse email).
Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
L’Organisateur s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort, conformément à l’article 6 du Règlement. Toutes précautions utiles seront prises par l’Organisateur afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. L’Organisateur s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies.
Conformément aux dispositions en vigueur, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données à caractère personnel. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ces données après leur décès. Le participant peut exercer son droit en adressant un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : protectiondesdonnees@bonial.fr ou à l’adresse du siège social de l’Organisateur en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité. Le client peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr.

8.1 Modification : 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement, sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité pour les participants.

8.2 Copie : Le présent règlement est disponible au sein de l’application BONIAL ainsi que sur le site internet www.bonial.fr. Une copie numérique du présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : magazine@bonial.fr.

8.3 Exclusion de responsabilité : 

L’Organisateur pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet., par conséquent, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation au Jeu : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Le présent règlement est soumis à la loi française.