Avec les nouvelles réglementations imposées par le Gouvernement, la rénovation énergétique des logements est au coeur des priorités. Nécessaires mais coûteuses, découvrez quelles aides financières existent pour vous aider dans des travaux de rénovation énergétique.
Plusieurs aides financières proposées par le Gouvernement sont disponibles pour vous aider dans votre projet de rénovation énergétique : les primes CEE (certificat d'économie d'énergie), MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou des aides de collectivités locales par exemple. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides financières ? À quel montant s'élèvent-elles ? On vous dit tout !👇
1. Quels sont les critères d'obtention d'une prime CEE (certificat d'économie d'énergie) ?
La prime CEE concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ainsi que les locataires, pour un logement principal ou secondaire situé en France métropolitaine construit depuis plus de 2 ans. Cette prime CEE concerne les rénovations énergétiques d'isolation (combles, murs, planchers, portes et fenêtres) ou les installations de système de chauffage ou ventilation.
Quel est le montant d'une prime CEE ?
- 2500 à 4000€ pour le remplacement d’une chaudière fuel ou gaz par une PAC air-eau ou une chaudière biomasse.
Si le devis de votre chaudière fuel a été signé entre le 29/10/2022 et le 30/06/2023, vos aides CEE peuvent s'élever jusqu'à 5000€ pour des ménages modestes et très modestes.
2. Comment bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Versée par l'Agence Nationale de l'Habitat, MaPrimeRénov' est cumulable avec la prime CEE et concerne :
- Les propriétaires occupants
- Les syndicats de copropriétaires
- Les propriétaires bailleurs
- Les usufruitiers
- Les titulaires d’un droit d’usage, d’occupation ou d’attribution à terme de la propriété du logement
- Les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction.
Ces aides sont attribuées pour un logement principal en France métropolitaine ou en Outre-mer, construit depuis plus de 15 ans, pour un montant pouvant atteindre 20 000€ par logement sur 5 ans et jusqu'à 3 logements loués comme résidence principale concernant les propriétaires bailleurs sur ces travaux de rénovation énergétique :
- Isolation des combles et de la toiture : De 15 € à 27 € par mètre carré selon les revenus.
- Isolation des murs par l'intérieur et par l'extérieur : De 20 € à 75 € par mètre carré.
- Remplacement des fenêtres simple vitrage par du double vitrage : 40 € par équipement pour les revenus intermédiaires et 80 € par équipement pour les ménages plus modestes.
- Chaudières gaz à très haute performance énergétique : De 600 € à 1 200 € selon les revenus.
- Pompe à chaleur air/eau : De 2 000 € à 4 000 €.
- Pompe à chaleur géothermique : De 4 000 € à 8 000 €.
- Systèmes solaires combinés : De 3 000 € à 6 000 €.
- Chaudières bois : De 3 000 € à 6 000 €.
- Raccordement à un réseau de chaleur : De 400 € à 800 €.
3. Comment bénéficer de MaPrimeRénov' Sérénité ?
Incompatible avec la MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité concerne les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, pour un logement principal situé en France Métropolitaine ou Outre-Mer depuis plus de 15 ans qui ne bénéficie pas du dispositif de prêt à taux zéro depuis moins de 5 ans. Cette prime est attribuée aux travaux de rénovation permettant un gain énergétique de 35%.
À combien s'élève le montant de MaPrimeRénov' Sérénité ?
Le montant de MaPrimeRénov' Sérénité peut s'élever jusqu'à 35 000€, avec un montant proportionnel au coût des travaux.
Pour les propriétaires aux ressources très modestes, la prime représente 50% du montant total des travaux pouvant aller jusqu'à 17 500€, et pour les propriétaires aux ressources modestes, ce montant peut s'étendre à 12 500€ maximum.
4. L'éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ : quels critères d'obtention ?
L'éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ est une prime accordée par les banques qui concerne :
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les copropriétaires
- Les syndics de copropriété
- Les SCI (uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.
Cette prime est accordée à un logement principal situé en France Métropolitaine ou Outre-mer construit depuis plus de 2 ans, pour des travaux d'isolation, d'amélioration de la performance énergétique ou encore de réhabilitation du système d'assainissement non-collectif.
Quel est le montant de l'Eco-PTZ ?
Il est possible d'emprunter jusqu'à 50 000 euros pour un projet de rénovation énergétique avec une durée maximale de remboursement de 20 ans. Dans le cadre de travaux complémentaires, vous pouvez obtenir une deuxième prime Eco-PTZ, dans un délai de 5 ans après la première demande pour des travaux différents.
5. Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : comment les obtenir ?
Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants à revenus modestes et aux propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer à des locataires à revenus modestes. Les conditions pour bénéficier des aides de l'Anah sont :
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
- Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE.
- Le montant de l'aide dépend de vos ressources et du coût des travaux, mais peut couvrir jusqu'à 50% du coût total.
Quels sont les montants des aides de l'Agence nationale de l'habitat ?
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Pour les propriétaires occupants, l'aide peut aller jusqu'à :
- 50% du montant total des travaux HT pour les ménages aux ressources "très modestes", avec un plafond de 20 000 €, soit une aide maximale de 10 000 €.
- 35% du montant total des travaux HT pour les ménages aux ressources "modestes", avec un plafond de 20 000 €, soit une aide maximale de 7 000 €.
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Pour les propriétaires bailleurs, l'aide peut aller jusqu'à :
- 35% du montant total des travaux HT, avec un plafond de 25 000 € par logement, soit une aide maximale de 8 750 €.
Ces aides peuvent être complétées par la prime "Habiter Mieux sérénité" de l'Anah, qui s'élève à 1 500 € lorsque les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25%, et peut monter à 2 000 € pour les ménages aux ressources "très modestes".
Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la situation du demandeur et du type de travaux à réaliser. Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut respecter certaines conditions, notamment en termes de ressources et de nature des travaux.
6. Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide qui peut être utilisée pour payer vos factures d'énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) mais aussi pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
Dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, le chèque énergie peut être utilisé pour financer :
- Les travaux d'isolation thermique (murs, toitures, planchers bas, etc.)
- L'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- L'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables
- L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant du chèque énergie est variable et dépend des revenus et de la composition du ménage. Pour l'année 2021 (dernière année dont j'ai les données à jour à mon cut-off de connaissance en septembre 2021), le montant du chèque énergie était compris entre 48 euros et 277 euros.
7. La TVA à taux réduit
En France, pour certains travaux de rénovation énergétique, la TVA peut être réduite à un taux préférentiel de 5,5%. Cela s'applique notamment aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Il est à noter que l'application de ce taux de TVA réduit est soumise à plusieurs conditions :
- Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d'exécution des travaux.
- Le logement doit être votre résidence principale ou secondaire, ou bien un logement que vous donnez en location.
- Les travaux et les équipements fournis et installés par l'entreprise doivent être éligibles au taux réduit de TVA.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise : vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA à 5,5% si vous achetez vous-même les matériaux.
Il est recommandé de demander à l'entreprise qui réalise les travaux de vous fournir une facture détaillée, mentionnant la nature précise des travaux et le taux de TVA appliqué. Cette facture pourra vous être demandée en cas de contrôle par l'administration fiscale.
8. L'exonération de taxe foncière
En France, certaines collectivités territoriales (communes, départements) ont la possibilité d'exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
Les travaux d'économie d'énergie concernés par cette exonération sont les mêmes que ceux qui ouvrent droit au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et à la prime "MaPrimeRénov".
De combien peut s'élever l'exonération de taxe foncière ?
L'exonération de TFPB peut être de 50% ou de 100% et peut être accordée pour une durée de 5 ans. Cependant, ce n'est pas une obligation pour les collectivités territoriales : c'est à elles de décider si elles appliquent ou non cette exonération et à quel taux.
Comment bénéficier de l'exonération de taxe foncière ?
Pour bénéficier de cette exonération, il faut déposer une demande auprès du service des impôts de votre lieu de résidence, en fournissant une copie de l'attestation fournie par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Pour savoir si votre collectivité locale propose ce service, contactez directement votre mairie ou votre département pour connaître les aides disponibles localement.
Il existe également d'autres aides locales et régionales, ainsi que des aides de certaines entreprises de fourniture d'énergie pour vous aider dans votre projet de rénovation énergétique.
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Crédits photo : rawf8 via Shutterstock
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