L'expérimentation d'un projet de loi visant à proposer une sécurité sociale de l'alimentation sera présentée ce jeudi 20 février 2025 à l'Assemblée Nationale par les députés écologistes. Qu'englobe cette proposition de loi ? À quoi peut-on s'attendre ? Éclairage.
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"Carte vitale de l'alimentation" : à quoi s'attendre ?
Ce projet de loi permettrait à chacun des consommateurs, sans conditions de ressources, de payer ses courses via une "carte vitale de l'alimentation" de la même manière que ce qui est déjà mis en place pour les droits de la santé. Un montant de 150€ mensuel serait crédité sur cette carte distribuée à tous les citoyens Français, financé par des cotisations.
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Quels sont les grands principes de ce projet de loi de Sécurité Sociale de l'alimentation ?
Ce projet de loi de "sécurité sociale de l'alimentation" repose sur différents grands principes :
- D'abord, l'universalité : l'idée serait de rendre le droit à l'alimentation universel et de lutter ainsi contre la précarité alimentaire encore très présente en France. 1 Français sur 6 ne mange pas à sa faim aujourd'hui selon un rapport du Crédoc.
- Ensuite, cela permettrait d'inciter les consommateurs à manger sain et local : les produits alimentaires les moins chers à ce jour sont des produits essentiellement industriels qui augmentent donc le risque de maladies. Les dépenses consacrées à l'obésité représente plus de 10 milliards d'euros à l'année, et plus de 8 milliards pour le diabète en France selon RMC conso.
- Enfin, ce projet de loi inciterait à acheter des produits dans des enseignes conventionnées, conditionnées selon des critères sociaux et écologiques. Cela permettrait ainsi aux agriculteurs et producteurs d'être mieux rémunérés.
Un système encore hypothétique qui a ses limites
- Ce projet de loi pose bien évidemment question notamment sur les coûts, cela pourrait représenter a minima un budget de 120 milliards d'euros annuel et nécessiterait du côté des Français l'acceptation d'un changement de système de sécurité sociale avec de nouvelles cotisations sociales notamment.
- Ce système n'est évidemment pas instauré, reste à l'état de discussion et demeure encore hypothétique mais des expérimentations locales ont déjà été développées et pourraient se poursuivre.
Une quarantaine d'expérimentations locales déjà mises en place : qu'est-ce qu'on observe ?
Depuis 2022, une quarantaine d'expérimentations locales ont été lancées sur le territoire Français notamment à Paris, Bordeaux, et Montpellier. À titre d'exemple, 400 personnes habitant Montpellier ont accepté de verser des cotisations volontaires selon leurs revenus pour percevoir en retour 100€ par mois à dépenser pour faire leurs courses. Ce montant est financé à 50% par les cotisations et à 50% par des subventions.
Selon les premiers effets observés par Pauline Shcerer, sociologue, les bénéficiaires de ce système auraient :
- Une meilleure alimentation
- Une meilleure perception de la santé
- Un sentiment de fierté de mieux manger
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